Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le avril 14, 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires dans le cadre de votre relation avec nous ou de tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires sont en contradiction avec celles des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre consentement explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce site.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire concernant un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des dispositions de droit impératif (telles que le droit de citation).
5. Lettre d'information
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d'information sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites web tiers vers lesquels ce site web renvoie. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service proposé par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois et réglementations applicables, et par les pratiques en ligne et les directives sectorielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout élément constituant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur notre site web ou en relation avec celui-ci.
Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui nuit à ses performances, à sa disponibilité ou à son accessibilité.
8. Inscription
Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de cette procédure, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et de vos informations de compte, et vous vous engagez à ne pas communiquer vos mots de passe, vos informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services à quiconque. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités résultant de l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.
Une fois le compte clôturé, vous ne tenterez pas d'ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
9. Politique de remboursement et de retour
9.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque. À cette fin, vous pouvez utiliser le fonction de rétraction disponible. Vous êtes toutefois libre d'exprimer votre intention de vous rétracter du contrat en faisant une déclaration sans équivoque par tout autre moyen approprié.
Vous pouvez également envoyer toute autre déclaration sans équivoque sur notre site web.
Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9.2 Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Vous devrez nous renvoyer les marchandises ou les remettre à nous-mêmes ou à une personne que nous avons autorisée à les réceptionner, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première éventualité.
Vous devrez prendre en charge les frais directs liés au renvoi des marchandises.
Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.
10. Soumission d’une idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le communiquez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
11. Fin de l'utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l'accès au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ni tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
12. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne limitera ni n’exclura une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ce qui suit :
- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible en permanence, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service que vous achetez ou obtenez par l'intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de notre part de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tout préjudice découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la nature de l’action en justice engageant notre responsabilité (qu’elle soit contractuelle, fondée sur l’équité, la négligence, un acte intentionnel, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez versé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
13. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour vous envoyer des courriers indésirables. Les e-mails que nous vous envoyons concernent uniquement la fourniture des produits ou services convenus.
Nous avons mis en place une politique visant à répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat des produits ou services proposés sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations italiennes en matière d'exportation.
15. Marketing d'affiliation
Par le biais de ce site web, nous pouvons mener des activités de marketing d’affiliation dans le cadre desquelles nous percevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des partenariats ou d’autres formes de rémunération publicitaire de la part d’entreprises. Cette publication vise à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.
16. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
17. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette infraction, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice à votre encontre.
18. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
19. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit d’appliquer ultérieurement chacune des dispositions.
20. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Italien. Toutes les notifications et toute la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.
21. Accord intégral
Les présentes conditions générales, ainsi que nos politique de confidentialité et politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Zagato Andrea concernant votre utilisation de ce site web.
22. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par les présentes conditions générales. Pour obtenir une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.
23. Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux italiens. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure du possible afin de respecter l’esprit des présentes conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.
24. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par Andrea Zagato.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales via notre page contact.
25. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.